Désormais, la BRB réglemente les services financiers numériques

La Banque de la République du Burundi (BRB) a organisé un atelier d’échanges à l’intention des opérateurs économiques sur la réglementation des services financiers numériques. Les compagnies de télécommunication qui veulent fournir des services financiers numériques sont obligées de créer des filiales agréées par la BRB comme établissements de paiement

Alphonse Nyobewumusi, chef de service micro-finance à la BRB : « Les compagnies de télécommunication sont obligées de créer des filiales. Ces dernières doivent être des entités dotées d’une personnalité juridique et d’une autonomie de gestion ».

L’atelier organisé à l’endroit des opérateurs économiques (les banques commerciales, les microfinances, la Régie Nationale des Postes (RNP) ainsi que les compagnies de télécommunication) est une occasion de discuter de la mise en application des règlements édictés par la Banque centrale au mois de juillet et la nouvelle loi bancaire du 22 août 2017 pour mettre de l’ordre dans ce secteur, a indiqué Prosper Ngendanganya, directeur de la supervision, de la stabilité monétaire et de l’inclusion financière à la BRB.

Création de nouvelles entités autonomes

L’article 3 de la nouvelle loi bancaire inclut les établissements de paiement dans la catégorie des établissements assujettis. La tendance était de croire que les établissements assujettis sont uniquement les banques commerciales et les institutions de microfinances. Par contre, les filiales des compagnies de télécommunication vont constituer la catégorie des établissements de paiement, précise M. Alphonse Nyobewumusi, chef de service micro-finance à la BRB.

En vertu de l’article 7 du règlement régissant les services financiers, toute entité existante offrant déjà des services de paiement est tenue de créer une filiale dotée d’une personnalité juridique distincte et qui demande l’agrément en qualité d’établissement de paiement. Les compagnies de télécommunication sont donc obligées de créer des filiales. Ces dernières doivent être des entités dotées d’une personnalité juridique et d’une autonomie de gestion.

La BRB suit à la loupe les activités des compagnies de télécommunication

Un contrôle conjoint de la BRB et de l’Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunication (ARCT) sera assuré. A cet effet, les compagnies de télécommunication doivent d’ores et déjà élaborer un plan d’affaires qui renseigne notamment sur les modalités de cession des actifs à la filiale qui s’occupe des services financiers numériques, la création des entités indépendantes et autonomes, les actions déjà réalisées en termes d’identification des actionnaires, des administrateurs et des dirigeants, martèle M. Nyobewumusi. Et d’ajouter que les banques commerciales doivent continuer à transmettre les rapports hebdomadaires sur le volume et la valeur des transactions électroniques ainsi que le nombre d’agents commerciaux agréés. Jusqu’en juillet 2017, la BRB avait déjà recensé 312 super agents, 9127 agents pour les compagnies de télécommunication, 277 agents principaux et 21 agents secondaires pour les banques commerciales, précise M. Nyobewumusi.

Cas de la RNP et des IMF

La RNP est régie par la loi n°1/2017 régissant les activités bancaires au même titre que les établissements de crédit. Elle doit être agréée au niveau de la BRB en tant qu’établissement effectuant les activités bancaires ou en tant que microfinance. Elle a le choix d’être soit une banque, soit une microfinance. Dans le domaine du transfert électronique d’argent, la poste peut devenir un super agent ou un agent commercial. M. Nyobewumusi fait savoir que les institutions de microfinances (IMF) n’ont ni les capacités financières ni les capacités techniques pour offrir des services de paiement. Elles peuvent devenir des super agents ou des agents commerciaux à travers les guichets et les agences en partenariat avec les banques. Toutefois, si leur système de communication leur permet de synchroniser les services financiers et ceux des compagnies de télécommunication, rien ne les empêchent de nouer des partenariats avec les compagnies de télécommunication ou une société de transfert de fonds, a-t-il précisé.

Quelques réactions

Les participants se sont exprimés sur les défis qui bloquent la mise en application des règlements édictés par la Banque centrale. Ce sont notamment les délais de création des filiales. A ce sujet, M. Nyobewumusi indique que cette période a été prolongée jusqu’en août 2018 au lieu de trois mois. D’autres questions soulevées sont relatives aux IMF qui ont déjà démarré les procédures pour effectuer les services de paiement. Il a été convenu que celles-ci qui ont des capacités techniques continuent pourvu que le nouveau partenariat n’entrave pas sur le bon déroulement des activités des IMF que la gestion de l’argent des déposants et l’octroi des crédits.

Notons que la mise en place effective des filiales doit intervenir au plus tard le 20 juin 2018. Et la banque centrale recommande que les dossiers de demande d’agrément comme établissement de paiement parviennent à la BRB avant le 22 août 2018.